Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 10/08/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, Onéva (ci-après "l'Application"), éditée par Monaco Dorian (ci-après "l'Éditeur"), met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur l'application et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion à l'application est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site à l'adresse https://www.app.oneva.fr/ implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Accès au service et éligibilité

L'Application est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Restriction liée à l'âge : L'Application traitant de produits alcoolisés, son utilisation est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus en France) ou ayant l'âge légal pour consommer de l'alcool dans leur pays de résidence. En créant un compte, l'Utilisateur certifie sur l'honneur être majeur.

Article 2 : Création de compte

Données fournies : Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères (Nom, Prénom, Email) et est invité à renseigner ses préférences (budget, goûts, régions) pour permettre le fonctionnement de l'algorithme de recommandation.

Identifiants et sécurité : L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le communiquer à des tiers. En cas de perte ou de vol, l'Utilisateur doit informer l'Éditeur dans les plus brefs délais. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte.

Article 3 : Description des services et responsabilité

Nature des recommandations : Les suggestions de vins proposées par Onéva sont basées sur les données fournies par l'Utilisateur et des bases de données de produits. Elles sont fournies à titre indicatif et ne garantissent pas une correspondance parfaite avec les attentes gustatives.

Disponibilité et Prix : Les informations concernant les vins (prix, disponibilité, millésimes) sont susceptibles d'évoluer. L'Éditeur ne peut garantir l'exactitude absolue et ne pourra être tenu responsable d'une différence constatée en magasin.

Avertissement sanitaire : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et ne doit pas être consommé par les femmes enceintes. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de consommation excessive ou inappropriée suite à l'utilisation de l'Application.

Article 4 : Géolocalisation

L'Application utilise la géolocalisation pour recommander des magasins ou vins à proximité. L'utilisation nécessite le consentement explicite via le navigateur ou mobile. L'Utilisateur peut désactiver la géolocalisation, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.

Article 4 bis : Profil public et partage

Principe : Chaque Utilisateur particulier dispose d'une page de profil publique regroupant ses vins favoris, les magasins dans lesquels il les a repérés et ses préférences œnologiques. Cette page est accessible à toute personne disposant de son adresse, sans compte ni authentification.

Données affichées : L'adresse de la page contient le prénom et le nom de famille de l'Utilisateur (par exemple /sommelier/prenom-nom-12). L'adresse e-mail, le mot de passe et la position GPS ne sont jamais publiés.

Activation et retrait : Cette page est active par défaut. L'Utilisateur peut la désactiver à tout moment depuis la rubrique Mon profil, ce qui rend immédiatement le lien de partage inopérant. L'Utilisateur est seul responsable de la diffusion qu'il fait de son lien ; un lien communiqué à un tiers peut être retransmis par celui-ci.

Usage : Il est interdit de collecter, d'extraire de manière automatisée ou de réutiliser à des fins commerciales les données figurant sur les profils publics d'autres Utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de désactiver toute page dont le contenu contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La structure générale de l'Application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, algorithmes et codes, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Article 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription sont nécessaires pour créer le compte. Elles peuvent être utilisées pour l'administration, la gestion et l'animation du service. L'Application traite les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité d'Onéva.

Article 7 : Règles de conduite

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et respectueuse. Il est interdit de contourner les systèmes de sécurité, promouvoir des activités illégales, ou extraire automatiquement les bases de données. En cas de non-respect, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni indemnité.

Article 8 : Liens hypertextes

L'Application peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Éditeur n'est pas responsable de leur contenu. Il est possible de créer un lien vers le site Onéva sans autorisation préalable, à condition d'ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre. L'Éditeur peut demander la suppression d'un lien non conforme.

Article 9 : Évolution des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. Il est conseillé de consulter régulièrement la dernière version.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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